Mentions légales

Éditeur du site :

Groupe TAB est une société SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à Tarare, Z.I. Pied de la Montagne, Rue Edouard Branly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche – Tarare sous le numéro 828 624 858 (TVA intracommunautaire n° FR0582624858).

Directeur de la publication : Arnaud LATRUBESSE, gérant.

Webmaster :

La société PHENIX INFO, 3036, route de Strasbourg, 69140 Rillieux-La-Pape, Tél: 04.72.10.64.07 représentée par M. Bellegueulle Damien et son équipe.

Hébergement :

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société o2switch (224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand).

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Protection et utilisation des données :

Conformément au règlement général sur la protection des données en date du 25 mai 2018 (RGPD), les Membres disposent des droits suivants concernant les données utilisées par Groupe TAB dans le cadre du Site :

accès à leurs données
​opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données
​demande de rectification de leurs données en cas d’erreur
​demande d’effacement de leurs données
​demande de portabilité de leurs données
​définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès
Pour exercer ces droits le Membre doit contacter Groupe TAB par courrier (Z.I. Pied de la Montagne, Rue Edouard Branly, Tarare, 69170) ou par Email (contact@groupe-tab.fr) en précisant son nom, prénom et adresse.

Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et le Membre peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à Groupe TAB en indiquant votre nom, prénom et adresse afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.

Par ailleurs, dans l’éventualité où le Site inclurait des liens hypertextes vers d’autres sites web que le Site.
Dans la mesure ou Groupe TAB ne peut contrôler ces sites, Groupe TAB décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment ou vous quittez notre Site.
Vérifiez les politiques de confidentialités avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
Néanmoins Groupe TAB mettra tout en oeuvre pour supprimer les liens vers les sites inappropriés dont il aurait connaissance. Groupe TAB invite ses Utilisateurs à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site internet proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Notification de violation des données

Groupe TAB s’engage à notifier au Membre toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par mail.
Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Membre, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Mesures de protection des données

Groupe TAB s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.

Le Membre est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables :

le site Groupe TAB comportent des dispositifs techniques (cookies ou autres technologies) qui notamment, lors d’une connexion Internet, et pour les progiciels concernés, permettent au Client via un web service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Groupe TAB, d’envoyer à Groupe TAB des informations sur l’identification du Client (adresse IP),
​les informations obtenues par Groupe TAB grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Groupe TAB dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme des progiciels concernés.
Par ailleurs, Groupe TAB s’engage à mettre en oeuvre les mesures de sécurité suivantes : Mot de passe sécurisé pour la connexion à l’espace client, utilisation de Linux, mise à jour et correctifs de sécurité, back up toutes les heures chez OVH, site accessible en HTTPS, vérification de la politique de confidentialité de chaque sous-traitant de Groupe TAB et de leur mise en conformité avec le RGPD, et accès sécurisé aux locaux de l’entreprise.

Obligations de Groupe TAB concernant les données personnelles

Groupe TAB s’engage à :

a. Traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de ce contrat

b. Traiter les données conformément aux instructions du Membre. Si Groupe TAB considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le Membre.

c. Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat

d. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat s’engagent à en respecter la confidentialité

e. Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut

Informations nominatives et cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications. Groupe TAB est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur Groupe TAB (date, page, heures) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe.)

L’Utilisateur autorise expressément Groupe TAB à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Marques et logos, liens hypertextes :

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’éditeur. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.